Les principaux engagements de la COP21 de décembre 2015
L’accord signé par les partenaires à l’issue du rassemblement :
- Confirme l’objectif des 2°C et appelle à poursuivre les efforts pour limiter la température en deçà de 1,5°C
- Fixe un « objectif de long terme sur atténuation » : viser la neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle
- Fixe dès 2018 un premier rendez-vous pour faire le point sur notre avancement vers nos objectifs
- Prévoit, à partir de 2023, des rendez-vous tous les 5 ans, pour la publication de nouvelles contributions.
- Prévoit, pour la première fois, un objectif qualitatif de long terme sur l’adaptation.
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Le paquet « économique circulaire » du 2 décembre 2015
- Inscrire la réparabilité, la durabilité et la recyclabilité parmi les exigences applicables aux produits,
- Recenser les problèmes liés à une potentielle obsolescence programmée,
- Faciliter le démontage, le réemploi et le recyclage (des équipements électroniques),
- Créer un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l’union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire
- Envisager, dans ses travaux sur l’écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d’informations concernant la réparation
- Proposer dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, des récompenses si certaines activités de préparation en vue du réemploi sont encouragées au niveau national
- Améliorer la mise en œuvre des garanties sur les biens matériels, examinera les possibilités d’amélioration et s’attaquera aux allégations écologiques trompeuses
- prendre des mesures concernant les Marchés Publics Ecologiques (MPE) en mettant l’accent sur les aspects relatifs à l’économie circulaire dans les critères nouveaux ou révisés relatifs à ce type de marchés publics, en soutenant un recours plus important aux MPE et en montrant l’exemple dans les procédures de passation de marchés de la commission ou qui mettent en jeu des fonds de l’UE.
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La loi sur la Transition Energétique
- Moins 40% de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030
- Diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050
- Moins 50% de consommation énergétique finale en 2050 avec moins 20% en 2030
- Moins 30% de consommation d’énergie fossile pour 2030
- Augmenter les énergies renouvelables de 23% pour 2020 à 32% en 2030
- Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025
- Créer un objectif de performance énergétique de l’ensemble du parc de logements en 2050
- Lutter contre la précarité énergétique
- Affirmer un droit d’accès pour tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages
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